J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0500295A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 février 2005 et pour compter du 4 mars 2005, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 17